Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-2C_163-2013
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  2. 20.09.2006 1S.12/2006 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 24.08.2007 6B 168/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur
  10. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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