Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-2C_163-2013
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2699 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2013-2C_163-2013
  1. 08.09.2013 2C 428/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 20.09.2006 1S.12/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 23.01.2014 1C 342/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  5. 15.08.2012 2C 621/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 23.07.2010 1C 247/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 26.07.2012 1C 155/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 15.01.2003 I 189/02 Pertinence 39% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 24.08.2007 6B 168/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur
  10. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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