Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-1B_127-2013
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  1. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 20.06.2011 6B 279/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 16.01.2014 6B 1107/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
  4. 16.04.2014 1B 452/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  6. 19.04.2018 1B 554/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit pénal administratif, séquestre
  7. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  8. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  9. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
  10. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.