Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-1B_127-2013
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  1. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  3. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  4. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  5. 17.10.2013 1B 264/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  6. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  7. 29.10.2018 1B 132/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition et séquestre
  8. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  9. 06.05.2020 1B 581/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
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