Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2013-1B_127-2013
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  1. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  2. 19.02.2019 6B 12/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  3. 06.05.2002 1P.94/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 14.02.2000 1P.31/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 05.07.2021 1B 286/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  6. 10.09.2012 1B 365/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de séquestre conservatoire
  7. 10.11.2022 1B 383/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  9. 11.07.2007 1C 126/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne (remise de fonds à titre de créance compensatrice)
  10. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.