Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2012-5A_300-2012
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  1. 01.05.2012 5A 300/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 15.09.2015 5D 139/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément au jugement de divorce étranger
  3. 18.04.2000 5P.102/2000 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 11.04.2007 1P.94/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 26.07.2017 5A 227/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  6. 28.03.2001 C 278/00 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  7. 12.05.2023 5A 189/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    exécution d'un jugement de partage
  8. 14.06.2017 5A 431/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
  9. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  10. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
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