Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-6B_753-2008
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  1. 01.05.2009 6B 753/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  2. 14.05.2021 6B 224/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière
  3. 28.09.2009 6B 633/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, év. calomnie
  4. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  5. 30.05.2007 6B 53/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie au prêt, etc.
  6. 17.11.2020 1B 479/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  7. 22.03.2023 6B 715/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
  8. 10.09.2019 6B 854/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  9. 12.09.2022 6B 846/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (classement [atteint à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
  10. 23.11.2005 5P.233/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (assistance judiciaire dans une procédure d'action en constatation de non-retour à meilleure fortune)
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