Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 01.05.2009 4A 153/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour acte illicite
  2. 25.08.2014 4A 368/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité à raison d'un acte illicite
  3. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  4. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  5. 06.06.2017 6B 931/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; séjour illégal; arbitraire
  6. 28.02.2019 6B 108/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire (vols par métier, etc.)
  7. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  8. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  9. 22.03.2013 5A 810/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de la famille
  10. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
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