Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3684 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2009-4A_153-2009
  1. 05.11.2018 1B 402/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 23.09.2020 6B 373/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine
  3. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 09.08.2012 5A 206/2012 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien d'un enfant
  5. 06.06.2014 5A 105/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  7. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  8. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 21.12.2015 5A 942/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 08.01.2014 8C 981/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien