Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 19.06.2023 6B 895/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; arbitraire; tenue des dossiers (art. 100 al. 1 let. a CPP)
  2. 23.11.2009 6B 677/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  3. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  4. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  5. 28.05.2015 1B 172/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  7. 11.03.2022 2C 925/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif aux examens de brevet d'avocat
  8. 15.12.2008 5A 464/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (contribution d'entretien)
  9. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  10. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
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