Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 29.03.2022 6B 1432/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 16.07.2005 6S.193/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
  3. 30.06.2015 6B 1016/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, arbitraire
  4. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 14.01.2003 1A.168/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  8. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  9. 16.12.2014 5A 477/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  10. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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