Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  2. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  3. 06.09.2017 6B 177/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; lésions corporelles graves par négligence
  4. 11.02.2014 4A 572/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  5. 31.03.2021 1B 16/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de scellés
  6. 21.01.2021 6B 1119/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, vol
  7. 22.08.2016 6B 271/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, lésions corporelles simples, etc.)
  8. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  9. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  10. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
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