Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 28.09.2009 6B 437/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, escroquerie; fixation de la peine
  2. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  5. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  6. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
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