Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  2. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  3. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  4. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  5. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  6. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  7. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  8. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  9. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  10. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
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