Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  2. 27.04.2017 6B 593/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
  3. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  5. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  6. 08.06.2022 6B 1044/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; vol
  7. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  8. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  9. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 29.10.2013 6B 457/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"