Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 14.07.2016 1B 202/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; interdiction faite au prévenu de prendre contact avec sa fille mineure et de lui offrir des cadeaux
  2. 18.04.2024 6B 910/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  3. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 21.01.2020 6B 1283/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  6. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  7. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  8. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  10. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
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