Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2009-4A_153-2009
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  1. 23.01.2014 2C 960/2012 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008 et impôt fédéral direct 2008
  2. 13.06.2024 6B 1166/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de brigandage; créance compensatrice; indemnisation; arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  5. 04.05.2020 5A 159/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 01.10.2014 5A 959/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  10. 22.01.2013 6B 642/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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Exemple: "droit de l'homme"