Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2002-1P-168-2002
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  1. 01.05.2002 1P.168/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 27.11.2006 1A.134/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  3. 07.07.2005 1P.140/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 30.11.2006 5P.77/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (fondation de famille)
  5. 21.09.2000 H 108/00 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  7. 08.10.2003 1P.342/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  9. 04.07.2017 6B 653/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 12.01.2007 6S.427/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol)
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