1377 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-1P-156-2001
-
01.05.2001 1P.156/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
-
19.08.2020 1C 593/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement