Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2000-2P-50-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9738 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2000-2P-50-2000
  1. 01.05.2000 2P.50/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 13.02.2007 2A.421/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.02.2001 2A.428/2000 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 01.04.2010 2C 679/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 25.03.2010 2C 544/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 07.05.2009 2C 112/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 07.05.2010 2C 710/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  8. 21.09.2011 2C 363/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 24.10.2014 2C 881/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 28.06.2001 2A.116/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.