Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2000-2P-50-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9748 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2000-2P-50-2000
  1. 08.05.2000 2A.77/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 24.01.2013 2C 53/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.05.2018 2C 14/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  4. 01.10.2004 2A.559/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 27.10.2014 2C 87/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 29.01.2013 2C 78/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération; reéxamen
  7. 24.07.2016 2C 609/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 22.10.2013 2C 791/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 14.04.2020 2C 1017/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 29.10.2015 2C 427/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"