Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2022-1C_78-2021
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82 pages similaires trouvées pour aza://01-04-2022-1C_78-2021
  1. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  2. 08.01.2008 2C 469/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001/2002
  3. 04.06.2010 1C 133/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; clause d'esthétique
  4. 11.11.2019 1C 12/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 21.01.2014 1C 395/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 04.10.2010 2C 354/2010 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2003; valeur locative
  7. 28.09.2010 1C 303/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, distance de sécurité incendie entre bâtiments
  8. 07.06.2017 1C 442/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 18.07.2011 1C 504/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  10. 07.01.2011 1C 277/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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