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01.04.2020 6B 152/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
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06.05.2020 6B 255/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
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20.05.2021 6B 1035/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
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29.09.2021 6B 40/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
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28.04.2020 6B 153/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; expulsion
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11.05.2020 6B 312/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
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13.03.2020 6B 1417/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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17.11.2020 6B 773/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleExploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
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22.03.2017 6B 326/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat, fixation de la peine, arbitraire