Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2020-6B_152-2020
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 15.02.2022 2C 671/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  7. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 13.01.2015 2C 419/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 24.07.2016 2C 609/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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