Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2020-6B_1469-2019
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  1. 01.04.2020 6B 1469/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  2. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  3. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  4. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  6. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  7. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  8. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  10. 14.11.2017 6B 292/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
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