Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2019-8C_138-2019
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  1. 01.04.2019 8C 138/2019 Pertinence 100%
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  2. 06.01.2021 8C 677/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 08.10.2012 8C 586/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  5. 11.02.2004 P 68/02 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Avances de pensions alimentaires
  7. 23.06.2003 5P.29/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 16.09.2009 8C 630/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 21.06.2017 5A 643/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien
  10. 22.02.2019 5D 38/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

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