Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2019-8C_138-2019
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  1. 29.03.2023 5A 306/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  2. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  3. 12.04.2022 5A 799/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  4. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 55% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  5. 09.09.2004 5C.155/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 22.02.2022 5D 150/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  7. 10.04.2003 6S.36/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 19.11.2018 5A 659/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  9. 31.10.2022 6B 351/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  10. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
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