Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2019-5A_740-2018
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  1. 01.04.2019 5A 740/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 20.11.2007 5A 226/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  3. 29.03.2001 5P.38/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 16.02.2012 5A 35/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 16.02.2012 5A 32/2011 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 16.02.2012 5A 77/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 16.02.2012 5A 74/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
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