Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2019-5A_1017-2018
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  1. 01.04.2019 5A 1017/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (état de collocation)
  2. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 28.11.2023 5A 802/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (art. 17 LP)
  4. 17.01.2023 5A 316/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien des enfants)
  5. 11.08.2023 2C 719/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'installation d'eau
  6. 18.05.2000 1P.269/2000 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 26.04.2000 1P.175/2000 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 19.03.2013 6B 672/2012 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 06.12.2010 6B 1017/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime (art. 137 al. 2 CP); arbitraire
  10. 09.12.2015 6B 1017/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol, appropriation illégitime, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.