Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2019-2C_302-2019
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  1. 01.04.2019 2C 302/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  2. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  4. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  5. 25.06.2019 2C 602/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse
  6. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  9. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  10. 18.06.2024 2C 301/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"