Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2015-5A_854-2014
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  1. 01.04.2015 5A 854/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  2. 01.04.2015 5A 975/2014 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Contenu de la réquisition de poursuite
  3. 26.02.2015 5A 551/2014 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
  4. 20.05.2015 5A 826/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
  5. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  6. 21.03.2023 4A 60/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage bancaire; droit français,
  7. 01.06.2006 7B.83/2006 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation dans la poursuite par voie de saisie; retard injustifié
  8. 30.05.2005 7B.79/2005 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais de poursuite
  9. 19.09.2006 7B.88/2006 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    radiation d'une poursuite
  10. 08.06.2023 5A 171/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP; adjudication de créances saisies
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