Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2015-4A_90-2015
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  1. 01.04.2015 4A 90/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt au recours (art. 76 LTF), évacuation d'occupants
  2. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  4. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  5. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 16.04.2007 7B.219/2006 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer; poursuite abusive
  7. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité due au bailleur par le sous-occupant des locaux après l'expiration du bail principal
  8. 04.09.2023 4A 148/2023 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 21.07.2016 6B 9/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.)
  10. 23.09.2004 1P.273/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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