Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2014-1C_107-2014
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  1. 01.04.2014 1C 107/2014 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  5. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 24.10.2023 1C 48/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 27.04.2011 1C 539/2010 Pertinence 58%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  10. 04.11.2022 1C 695/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée communale
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