Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2014-1C_107-2014
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  1. 03.05.2016 1C 159/2015 Pertinence 39% publié
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    autorisation de construire
  2. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 07.10.2022 1C 184/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état de droit
  7. 21.11.2013 1C 497/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  9. 07.01.2019 1C 77/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droits des constructions; résidences secondaires
  10. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
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