Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2010-4A_82-2010
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  1. 01.04.2010 4A 82/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 06.10.2014 4A 370/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuve
  3. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  4. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  5. 10.05.2007 2A.69/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  6. 08.07.2021 5A 665/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 17.09.2019 6B 764/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appréciation des preuves; arbitraire
  9. 27.02.2008 6B 674/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  10. 12.11.2003 6S.339/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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