Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2010-4A_38-2010
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  1. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  2. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  3. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  4. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  5. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  6. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  8. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  10. 05.11.2012 4A 313/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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