Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  1. 27.09.2013 4A 295/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail
  2. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  3. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  4. 23.06.2020 4A 262/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  6. 03.06.2015 4D 13/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissment illégitime
  7. 09.08.2021 4A 129/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail conclu avec une personne décédée, nullité partielle,
  8. 06.03.2023 4A 631/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC),
  9. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  10. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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