Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  1. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  5. 24.10.2006 4C.224/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoirers
  6. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  7. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  8. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  9. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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