Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  3. 28.04.2011 4A 129/2011 Pertinence 47%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  10. 13.12.2022 4A 527/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
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