Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  1. 22.03.2000 4C.5/2000 Pertinence 30%
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    Droit des contrats
  2. 25.09.2017 4A 63/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en constatation; chose louée; interprétation d'un bail à loyer
  3. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  5. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  6. 22.05.2024 4A 189/2022 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale,
  7. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  8. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  9. 19.03.2018 4D 4/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion selon la procédure sommaire en protection des cas clairs (art. 257 CPC)
  10. 09.10.2015 4A 316/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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