Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  1. 25.08.2020 4A 211/2020 Pertinence 68%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; contestaton du loyer initial,
  2. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  3. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  5. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  7. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  9. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  10. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.