Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  1. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  3. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  4. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  5. 11.03.2022 4D 14/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; exécution forcée,
  6. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  7. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  8. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  9. 14.03.2013 4F 1/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt fédéral 4A_491/2012 du 6 décembre 2012
  10. 06.11.2015 4A 394/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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