Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  1. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  2. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  3. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 24.04.2009 4A 573/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  7. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  8. 11.01.2016 4A 257/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    logement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
  9. 24.07.2006 4C.85/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 16.07.2012 4A 212/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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