Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-4C-428-2004
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  1. 12.03.2021 4A 552/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
  2. 22.06.2021 4A 6/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
  3. 12.08.2005 4C.160/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  4. 18.11.2002 4C.267/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  6. 05.12.2016 4A 547/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; recevabilité des conclusions en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
  7. 08.01.2013 4A 518/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; autorisation de procéder; délai pour ouvrir action
  8. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  9. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  10. 23.09.2013 4A 674/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation de loyer initial
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