Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2005-2A-735-2004
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  1. 01.04.2005 2A.735/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse (échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse)
  2. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 16.03.2000 2C.3/1998 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  5. 02.04.2002 2A.479/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 04.09.2006 6A.44/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire
  7. 20.02.2013 1C 285/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
  8. 09.01.2008 1C 422/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    permis de conduire, course de contrôle
  9. 13.11.2013 1C 580/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
  10. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.