Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2004-2A-330-2002
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  1. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  3. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  4. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  6. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  7. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  8. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  9. 31.03.2004 2A.507/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
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