Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2024-5A_230-2023
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  1. 01.03.2024 5A 230/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 06.03.2023 4A 631/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC),
  4. 21.08.2012 5A 592/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 28.10.2020 5D 83/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (requête de révision; mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 14.04.2014 5A 688/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 15.10.2007 4A 279/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; taux d'invalidité
  8. 26.04.2010 4A 80/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne
  9. 17.03.2015 5A 772/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 24.04.2024 5A 127/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.