Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2024-2D_1-2024
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    IIe Cour de droit public
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    Droit fondamental
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  10. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
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