3578 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-03-2024-2C_277-2023
-
29.09.2020 2C 570/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
08.03.2022 2C 701/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation ŕ la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
31.05.2022 2C 805/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
07.10.2022 6B 1055/2021
Cour de droit pénalInfractionsExtorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
-
17.01.2022 6B 215/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
-
19.08.2021 2C 264/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
30.11.2022 2C 723/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRétrogradation de l'autorisation d'établissement
-
07.04.2022 2C 1053/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
21.03.2019 2C 1041/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation ŕ l'octroi d'une autorisation de séjour
-
29.08.2022 2C 787/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse