Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2023-6B_165-2022
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  1. 28.06.2018 6B 478/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, droit d'être entendu, in dubio pro reo
  2. 04.03.2008 6B 713/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
  3. 26.04.2018 6B 1387/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; administration des preuves
  4. 11.09.2008 1B 236/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 25.05.2016 6B 1057/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
  7. 24.03.2011 1C 449/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un chalet, remise en état des lieux
  8. 20.09.2016 1C 150/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  10. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
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