1137 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-03-2019-1B_73-2019
-
02.03.2009 6B 268/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis
-
10.03.2015 1C 197/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.06.2021 6B 1410/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
01.11.2002 7B.169/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
29.09.2000 1P.447/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
08.11.2023 6B 490/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsVol
-
07.05.2015 5A 85/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire selon l'art. 288 LP
-
11.01.2007 1A.241/2006
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Australie
-
22.02.2023 6B 946/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommage à la propriété, violation de domicile ; arbitraire, principe in dubio pro reo